Etrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur

22 Mars 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

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ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers

Un peu partout en France, des préfets mettent à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectent plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France. Régulièrement interpellés sur ce point, le ministère de l’Intérieur soutient ses préfets défaillants alors que le ministère de la Santé se déclare incompétent.

Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades. Pourtant, le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), seul compétent pour apprécier la possibilité d’avoir effectivement accès au traitement approprié dans le pays d’origine, considère, lui, que ces personnes doivent rester en France pour accéder aux soins, qu’elles ne pourront pas se faire soigner dans leur pays d’origine.

Ainsi, les préfectures de l’Allier, de Charente-Maritime, de Dordogne, de Haute-Garonne, de Côte d’Or, de Loire-Atlantique, de la Marne, de la Mayenne, du Puy de Dôme, de la Sarthe… écartent l’avis du médecin déclaré compétent par la loi et mènent des contre-enquêtes médicales fondées sur la base d’éléments médicaux vagues et inappropriés. Au delà de l’irrégularité de telles procédures, on peut d’abord se demander comment le préfet peut apprécier l’accès à un traitement approprié dans un pays donné sans violer le secret médical ?

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