Baby-Loup : communiqué de la CGT

16 Juillet 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Islamophobie

Communiqué de la CGT

Affaire Baby-Loup

La saga judiciaire Baby-Loup s’est clôturée le 25 juin 2014 par un arrêt d’assemblée plénière dans lequel la Cour de cassation valide la clause d’un règlement intérieur d’une crèche associative faisant prévaloir des exigences de neutralité sur la liberté de conscience et de religion des salariés.

L’employeur peut désormais interdire le port du voile à ses salariés sans aucune justification qui tienne la route, et les licencier sur ce motif. En effet, en quoi le port du voile est-il incompatible, comme le prétend la Cour de cassation, avec des « relations avec [des]enfants et leurs parents » ? Cette décision est inquiétante car elle contribue à alimenter les propos islamophobes qui inondent notre société en laissant suggérer que le port du voile puisse être un acte de prosélytisme. En quoi la pluralité culturelle et religieuse porte-t-elle atteinte à « la liberté de conscience » des enfants ?

La Cour de cassation prétend par ailleurs que le port du voile par la salariée d’une crèche porte atteinte à la liberté des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions personnelles. Cette jurisprudence aboutit à ce que l’employeur puisse décider, à son gré, d’interdire ou non les signes religieux dans son entreprise. Au final c’est l’employeur qui, par le biais du règlement intérieur, a le pouvoir de décider de l’orientation de l’éducation des enfants, en faisant prévaloir s’il le souhaite, la négation de la diversité religieuse, culturelle ou politique sur l’acceptation des différences.

Même si la Cour de cassation prétend le contraire, c’est une extension du concept de laïcité à des relations privés. Rappelons que la laïcité correspond à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle a pour objectif de protéger les minorités religieuses d’une éventuelle oppression étatique. La laïcité ne saurait être utilisée pour autoriser un employeur à restreindre la liberté religieuse de son salarié.

La Cour de cassation n’a pas eu le courage de poser une décision de principe claire sur l’atteinte aux droits et libertés fondamentaux dans l’entreprise. Cela aboutit à une extension dangereuse des pouvoirs de l’employeur. Cette solution peut parfaitement être étendue à l’ensemble des libertés d’expression. Il n’est pas acceptable que l’entreprise soit considérée comme un lieu d’effacement des identités culturelles, politiques, syndicales et religieuses des salariés. Le salarié n’a pas à laisser son identité à la porte de l’entreprise. La liberté d’expression est une liberté fondamentale de l’être humain, et essentielle dans une démocratie. Un employeur ne saurait être autorisé à la réprimer sur des motifs aussi contestables.

Espérons que cette décision ne soit que le fruit d’un égarement ponctuel des juges suprêmes dans un contexte de surmédiatisation de l’affaire et d’islamophobie ambiante.

Montreuil, le 15 juillet 2014