Deux mois de prison ferme pour des tweets antisémites (Legalis)
17 Mars 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Antisémitisme et négationnisme, #Internet, #SOS Racisme, #LICRA
La Licra et SOS Racisme ont obtenu la condamnation à une peine de deux mois de prison ferme de l’auteur de propos antisémites tenus dans deux messages postés sur Twitter. Dans son jugement du 9 mars 2016, le TGI de Paris a estimé que le titulaire du compte en question s’était rendu coupable d’incitation à la haine raciale et de diffamation publique à caractère racial. Eu égard à la gravité des faits et aux multiples condamnations prononcées contre le prévenu, principalement pour des propos de même nature, le tribunal a prononcé une peine de prison ferme. Il convient également d’ajouter que le prévenu n’a pas comparu à l’audience. Par ailleurs, le prévenu a été condamné à verser 1 000 € de dommages-intérêts à chacune des associations. Le tribunal a également fait droit aux demandes des parties civiles de suppression des propos poursuivis. Le compte du prévenu a cependant déjà fait l’objet d’une suspension pour la France.
BREVES | Deux mois de prison ferme pour des tweets antisémites | Legalis.net
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http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4933
Il s'agit d'Hervé Lalin, dit Hervé Ryssen, un multirécidiviste.
diffamation - réseaux sociaux - haine raciale - contenus antisémites - condamnation - prison ferme Plaidoiries le 8 janvier 2016 Prononcé le 26 février 2016 prorogé au 9 mars 2016 SUR L'ACTION...
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4932
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